Conditions Generales de Vente

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Broader et ses clients pour toute prestation de creation de site web ou d'application mobile.

Article 2 — Prestations

Broader propose les prestations suivantes :

• Creation de sites vitrine (a partir de 350 EUR)
• Creation de sites premium (a partir de 800 EUR)
• Creation de sites e-commerce (a partir de 1 000 EUR)
• Creation d'applications mobiles (a partir de 1 500 EUR)

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis prealable gratuit. La commande est consideree comme ferme apres acceptation du devis et versement de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement s'effectue en deux fois : 50% a la commande et 50% a la livraison. Les moyens de paiement acceptes sont le virement bancaire et Stripe.

Article 5 — Delais de livraison

Les delais indicatifs sont de 2 a 3 semaines pour un site vitrine et de 3 a 4 semaines pour un site e-commerce ou une application mobile. Ces delais commencent a courir apres reception de l'ensemble des elements necessaires (contenus, images, acces).

Article 6 — Revisions

Chaque projet inclut 2 tours de revision. Les modifications supplementaires seront facturees au tarif de 50 EUR/heure.

Article 7 — Propriete intellectuelle

Le client devient proprietaire du code source et des elements graphiques apres paiement integral de la prestation. Broader se reserve le droit de mentionner la realisation dans son portfolio.

Article 8 — Hebergement

La premiere annee d'hebergement est incluse pour les sites vitrine. Le renouvellement est facture 120 EUR/an. Le client peut choisir son propre hebergeur.

Article 9 — Resiliation

Le client peut annuler sa commande avant le debut de la realisation. L'acompte verse n'est pas remboursable une fois la production lancee.

Article 10 — Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.